AVIS D’ABANDON DE CONCESSIONS

AVIS D’ABANDON DE CONCESSIONS

Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie.

Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le 30 juin 2022 à 10h30 en présence de M. PELLERIN, Maire de la commune et de Mme ROYER Christel, Policière Municipale de FITZ-JAMES.

Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.